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Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée)


ANNEXE 2


Académie des technologies
Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins
Agence du service civique
Agence française pour les investissements internationaux
Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Association Palais de Tokyo
Association Philharmonie de Paris
Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
Autorité de régulation des activités ferroviaires
BPI Groupe SA
Caisse nationale des autoroutes
Campus France
Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon
Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Centre d'imagerie cérébrale et de recherches en neuroscience
Centre interministériel de formation anti-drogues
Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
Charbonnages de France
Comité de protection des personnes Est I
Comité de protection des personnes Est II
Comité de protection des personnes Est III
Comité de protection des personnes Est IV
Comité de protection des personnes Ile-de-France I
Comité de protection des personnes Ile-de-France II
Comité de protection des personnes Ile-de-France III
Comité de protection des personnes Ile-de-France IV
Comité de protection des personnes Ile-de-France IX
Comité de protection des personnes Ile-de-France V
Comité de protection des personnes Ile-de-France VI
Comité de protection des personnes Ile-de-France VII
Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII
Comité de protection des personnes Ile-de-France X
Comité de protection des personnes Ile-de-France XI
Comité de protection des personnes Nord-ouest I
Comité de protection des personnes Nord-Ouest II
Comité de protection des personnes Nord-Ouest III
Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV
Comité de protection des personnes Ouest I
Comité de protection des personnes Ouest II
Comité de protection des personnes Ouest III
Comité de protection des personnes Ouest IV
Comité de protection des personnes Ouest V
Comité de protection des personnes Ouest VI
Comité de protection des personnes Sud-Est I
Comité de protection des personnes Sud-Est II
Comité de protection des personnes Sud-Est III
Comité de protection des personnes Sud-Est IV
Comité de protection des personnes Sud-Est V
Comité de protection des personnes Sud-Est VI
Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I
Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II
Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III
Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV
Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V
Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outre mer I
Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outre mer II
Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outre mer III
Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outre mer IV
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Conseil national des communes Compagnon de la Libération
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Ecole nationale supérieure du paysage
Etablissement public Cité de la Céramique - Sèvres & Limoges
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique
GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
GIP Formation et certification pour l'insertion professionnelle
GIP Insertion
Grand-Chancellerie de la Légion d'honneur
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Guyane
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes de Haute Provence
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cher
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gard
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val d'Oise
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Var
Groupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignes
Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane
Groupement d'intérêt public Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille
Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique
Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas-Rhin
Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut-Rhin
Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Vaucluse
Groupement d'intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe
Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
Institut de formation en soins infirmiers St Vincent
Institut des hautes études pour la science et la technologie
Institut français
Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture
Institut national de police scientifique
Institut national des jeunes aveugles
Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
Institut national des jeunes sourds de Chambéry
Institut national des jeunes sourds de Metz
Institut national des jeunes sourds de Paris
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Musée Fontainebleau
Musée Picasso
Parc amazonien de Guyane
Parc national des Calanques
Parcs nationaux de France
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité
Société de gestion du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété