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Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée)


ANNEXES
ANNEXE 1


Académie d'agriculture de France
Académie de chirurgie
Académie de marine
Académie de médecine
Académie de pharmacie
Académie des beaux-arts
Académie des inscriptions et belles lettres
Académie des sciences
Académie des sciences d'outre-mer
Académie des sciences morales et politiques
Académie française
Académie vétérinaire de France
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Agence de biomédecine
Agence de financement des infrastructures de transport de France
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Agence de services et de paiement
Agence française de lutte contre le dopage
Agence nationale de la recherche
Agence nationale de l'habitat
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Agence nationale des fréquences
Agence nationale des services à la personne
Agence nationale des titres sécurisés
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Agence nationale pour la rénovation urbaine
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Agence pour la création d'entreprises
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Agence publique pour l'immobilier de la justice
Agence régionale de santé Alsace
Agence régionale de santé Aquitaine
Agence régionale de santé Auvergne
Agence régionale de santé Basse-Normandie
Agence régionale de santé Bourgogne
Agence régionale de santé Bretagne
Agence régionale de santé Centre
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne
Agence régionale de santé Corse
Agence régionale de santé Franche-Comté
Agence régionale de santé Guadeloupe
Agence régionale de santé Guyane
Agence régionale de santé Haute-Normandie
Agence régionale de santé Île-de-France
Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon
Agence régionale de santé Limousin
Agence régionale de santé Lorraine
Agence régionale de santé Martinique
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées
Agence régionale de santé Nord-Pas-De-Calais
Agence régionale de santé Océan Indien
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire
Agence régionale de santé Picardie.
Agence régionale de santé Poitou-Charente
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Agence régionale de santé Rhône-Alpes
Agro campus Ouest (Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage)
Agrosup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement)
Association de coordination des techniques agricoles
Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
Association française du festival international du film
Association française pour le développement de l'enseignement technique
Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
Association pour le soutien du théâtre privé
Atelier technique des espaces naturels
Autorité des marchés financiers
Bibliothèque nationale de France
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Bibliothèque publique d'information
Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement
Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Centre d'enseignement zootechnique
Centre d'études de l'emploi
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Centre international d'études pédagogiques
Centre national d'arts et de culture Georges Pompidou
Centre national de documentation pédagogique
Centre national de gestion
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Centre national de la danse
Centre national de la recherche scientifique
Centre national des arts du cirque
Centre national des arts plastiques
Centre national d'études spatiales
Centre national du cinéma et de l'image animée
Centre national du livre
Centre national pour le développement du sport
Centre pour la recherche économique et ses applications
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Centre régional de documentation pédagogique d'Aix-Marseille
Centre régional de documentation pédagogique d'Amiens
Centre régional de documentation pédagogique de Besançon
Centre régional de documentation pédagogique de Bordeaux
Centre régional de documentation pédagogique de Caen
Centre régional de documentation pédagogique de Clermont-Ferrand
Centre régional de documentation pédagogique de Corse
Centre régional de documentation pédagogique de Créteil
Centre régional de documentation pédagogique de Dijon
Centre régional de documentation pédagogique de Grenoble
Centre régional de documentation pédagogique de Guadeloupe
Centre régional de documentation pédagogique de Guyane
Centre régional de documentation pédagogique de la Réunion
Centre régional de documentation pédagogique de Lille
Centre régional de documentation pédagogique de Limoges
Centre régional de documentation pédagogique de Lyon
Centre régional de documentation pédagogique de Martinique
Centre régional de documentation pédagogique de Montpellier
Centre régional de documentation pédagogique de Nancy-Metz
Centre régional de documentation pédagogique de Nantes
Centre régional de documentation pédagogique de Nice
Centre régional de documentation pédagogique de Paris
Centre régional de documentation pédagogique de Poitiers
Centre régional de documentation pédagogique de Reims
Centre régional de documentation pédagogique de Rennes
Centre régional de documentation pédagogique de Rouen
Centre régional de documentation pédagogique de Strasbourg
Centre régional de documentation pédagogique de Toulouse
Centre régional de documentation pédagogique de Versailles
Centre régional de documentation pédagogique d'Orléans-Tours
Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation
Centre régional d'éducation populaire et de sport d'Antilles-Guyane
Centre régional d'éducation populaire et de sport de Dijon
Centre régional d'éducation populaire et de sport de la Réunion
Centre régional d'éducation populaire et de sport de Montpellier
Centre régional d'éducation populaire et de sport de Nancy
Centre régional d'éducation populaire et de sport de Poitiers
Centre régional d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Centre régional d'éducation populaire et de sport de Reims
Centre régional d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
Centre régional d'éducation populaire et de sport de Talence
Centre régional d'éducation populaire et de sport de Toulouse
Centre régional d'éducation populaire et de sport de Vichy
Centre régional d'éducation populaire et de sport de Wattignies
Centre régional d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
Centre régional d'éducation populaire et de sport d'Ile de France
Centre régional d'éducation populaire et de sport du Centre
Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Aquitaine
Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Auvergne
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Basse-Normandie
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bretagne
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-Ardenne
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Corse
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Franche-Comté
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guadeloupe
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guyane
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Haute-Normandie
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Côte d'Azur
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de La Réunion
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Lorraine
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Midi-Pyrénées
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Paris
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Picardie
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Poitou-Charentes
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône-Alpes
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne
Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de Loire
Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Yvelines
Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Centre
Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Languedoc-Roussillon
Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Limousin
Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de-Calais
Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Val d'Oise
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion
Chambre nationale de la batellerie artisanale
Chancellerie des universités d'Aix-Marseille
Chancellerie des universités d'Amiens
Chancellerie des universités de Besançon
Chancellerie des universités de Bordeaux
Chancellerie des universités de Caen
Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand
Chancellerie des universités de Corse
Chancellerie des universités de Créteil
Chancellerie des universités de Dijon
Chancellerie des universités de Grenoble
Chancellerie des universités de Guadeloupe
Chancellerie des universités de Guyane
Chancellerie des universités de la Martinique
Chancellerie des universités de Lille
Chancellerie des universités de Limoges
Chancellerie des universités de Lyon
Chancellerie des universités de Montpellier
Chancellerie des universités de Nancy-Metz
Chancellerie des universités de Nantes
Chancellerie des universités de Nice
Chancellerie des universités de Paris
Chancellerie des universités de Poitiers
Chancellerie des universités de Reims
Chancellerie des universités de Rennes
Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre
Chancellerie des universités de Saint-Denis de la Réunion
Chancellerie des universités de Strasbourg
Chancellerie des universités de Toulouse
Chancellerie des universités de Versailles
Chancellerie des universités d'Orléans-Tours
Cinémathèque française
Cité de la musique
Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Collège de France
Comédie française
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Confédération nationale du mouvement pour le planning familial
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Conservatoire national des arts et métiers
Conservatoire national supérieur d'arts dramatiques
Conservatoire supérieur de musique de Lyon
Conservatoire supérieur musique de Paris
Consortium de réalisation
Cotravaux
Développement de l'assistance technique et de la coopération internationale (emploi, travail et formation professionnelle)
Drogue alcools tabac info service
Echanges et productions radiophoniques
Ecofor (recherche écosystèmes forestiers)
Ecole centrale de Lille
Ecole centrale de Lyon
Ecole centrale de Marseille
Ecole centrale de Nantes
Ecole centrale des arts et manufactures de Châtenay-Malabry
Ecole d'anthropologie
Ecole de service social du Nord
Ecole des hautes études en santé publique
Ecole des hautes études en sciences sociales
Ecole d'infirmières de Loos
Ecole d'infirmières du Sud-Est de Lyon
Ecole d'infirmières et d'assistantes de service social de Lyon (école Rockfeller)
Ecole d'infirmières Florence Nightingale
Ecole française d'Extrême Orient
Ecole nationale d'administration
Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Ecole nationale d'aviation civile
Ecole nationale de formation agricole de Toulouse
Ecole nationale de la magistrature
Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée de Clichy-la-Garenne
Ecole nationale des Chartes
Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Ecole nationale supérieure d'architecture de Rouen
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Ecole nationale supérieure d'art de la photographie
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
Ecole nationale supérieure de création industrielle
Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage
Ecole nationale supérieure de mécanique de Poitiers
Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon
Ecole nationale supérieure de police
Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Ecole nationale supérieure des ingénieurs, des études et des techniques d'armement
Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
Ecole nationale supérieure Louis Lumière
Ecole nationale supérieure maritime
Ecole normale sociale de l'ouest d'Angers
Ecole normale supérieure de Cachan
Ecole normale supérieure de Lyon
Ecole normale supérieure de Paris
Ecole normale supérieure de Rennes
Ecole polytechnique
Ecole pratique des hautes études
Ecole supérieure du bois
Ensemble intercontemporain
Ensemble orchestral de Paris
EPCS « Centre - Val de Loire Université »
EPCS « Clermont Université »
EPCS « HESAM »
EPCS « PRES Limousin Poitou-Charentes »
EPCS « Université Nantes Angers Le Mans »
EPCS « Université Paris Cité »
EPCS Collegium Île-de-France
EPCS Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement
EPCS Normandie Université
EPCS PSL-formation
EPCS Université de Bordeaux
EPCS Université de Grenoble
EPCS Université de Lyon
EPCS Université de Toulouse
EPCS Université du Grand Ouest Parisien
EPCS Université européenne de Bretagne
EPCS Université Lille Nord de France
EPCS Université Paris Lumières
EPCS Université Paris Sud
EPCS Université Paris-Est
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense
Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
Etablissement public de financement et de restructuration
Etablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Etablissement public de réalisation de défaisance
Etablissement public de sécurité ferroviaire
Etablissement public des retraites de la Poste
Etablissement public d'insertion de la défense
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Etablissement public du musée du Louvre
Etablissement public du musée du quai Branly
Etablissement public du palais de justice de Paris
Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
Etablissement public palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie
FCS Paris-Saclay
Fondation Léonie Chaptal
Fondation maison des sciences de l'homme
Fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
Fonds de financement de la couverture maladie universelle
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Fonds de solidarité
Fonds de solidarité pour le développement
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Fonds spécial d'invalidité
Fonds Stratégique d'Investissement
France Agrimer
GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie
GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle
GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation
GIP ACOR FCIP Académie de Corse
GIP Agence de mutualisation des universités et des étab. publics d'enseignement sup. et de recherche
GIP Agence Europe Éducation Formation France
GIP Agence Française de l'Adoption
GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
GIP AGEVIF formation "Agence de validation, d'insertion, de formation" - Poitiers
Gip ASIP Santé (agence nationale des systèmes d'information partagés de santé)
GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
GIP CAP LOISIRS
GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique
GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime
GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain
GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude
GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne
GIP Conseil départemental de l'accès au droit de Paris
GIP Conseil Départemental de l'accès au droit des Côtes d'Armor
GIP Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Landes
GIP Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin
GIP Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan
GIP de l'académie de Clermont Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion
GIP de l'Académie de Lyon
GIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe
GIP Éducation et Formation Tout au Long de la Vie
GIP Enfance maltraitée
GIP Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau
GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle - Alsace
GIP Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie
GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne
GIP Formation Continue et Insertion professionnelle de Franche Comté
GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Créteil
GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de la Martinique
GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'académie de la Réunion
GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Limoges
GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Nice
GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Rouen
GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles
GIP Formation continue et Insertion professionnelle de Paris
GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE
GIP Formation de l'académie de Rennes - GIPFAR
GIP Formation et insertion professionnelle de l'académie de Grenoble
GIP Formation tout au long de la vie
GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours
GIP FORMAVIE - Académie de Montpellier
GIP Institut national du cancer
GIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport
Groupement pour l'évaluation des mesures et composants en eau et assainissement
Haute Autorité de Santé
IFP Energies nouvelles
Institut de formation aux carrières administratives sanitaires et sociales
Institut de formation des personnels sociaux et sanitaires de Pau
Institut de formation en soins infirmiers de Marseille
Institut de formation en soins infirmiers de Nîmes
Institut de France et fondations
Institut de la cinématographie scientifique
Institut de physique du Globe de Paris
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Institut de recherche pour le développement
Institut de veille sanitaire
Institut d'enseignement supérieur du travail social de Nice
Institut des hautes études de Défense nationale
Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette
Institut d'études politiques de Bordeaux
Institut d'études politiques de Grenoble
Institut d'études politiques de Lyon
Institut d'études politiques de Rennes
Institut d'études politiques de Toulouse
Institut d'optique théorique et appliquée
Institut du monde arabe
Institut du Travail Social de la Région Auvergne
Institut du travail social de Tours
Institut français de mécanique avancée
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Institut français du cheval et de l'équitation
Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Émile Victor
Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis
Institut méditerranéen de formation et recherche en travail social de Marseille
Institut Mines-Télécom
Institut national de la propriété industrielle
Institut national de la recherche agronomique
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Institut national de la transfusion sanguine
Institut national de l'audiovisuel
Institut national de l'environnement industriel et des risques
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Institut national de recherches en informatique et automatique
Institut national des appellations d'origine
Institut national des études démographiques
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Institut national des langues et civilisations orientales
Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
Institut national des sciences appliquées de Rennes
institut national des sciences appliquées de Saint Etienne du Rouvray - Rouen
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Institut national d'histoire de l'art
Institut national du patrimoine
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
institut national polytechnique de Toulouse
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
institut polytechnique de Bordeaux
Institut polytechnique de Grenoble
Institut régional d'administration de Bastia
Institut régional d'administration de Lille
Institut régional d'administration de Lyon
Institut régional d'administration de Metz
Institut régional d'administration de Nantes
Institut régional du travail social Aquitaine Talence
Institut régional du travail social de Bretagne Rennes
Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne
Institut régional du travail social de Franche Comté
Institut régional du travail social de Lorraine Metz
Institut régional du travail social de Paris
Institut régional du travail social de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Institut régional du travail social du Languedoc-Roussillon-Montpellier
Institut supérieur de gestion
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Institut supérieur de l'agriculture de Rhône-Alpes
Institut supérieur de mécanique de Paris
Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guepin
Météo-France
Mission de recherche droit et justice
Musée de la marine
Musée de l'air et de l'espace
Musée de l'armée
Musée Henner
Musée Moreau
Musée national du sport
Muséum national d'histoire naturelle
Observatoire de la Côte d'Azur
Observatoire de Paris
Observatoire français des drogues et toxicomanies
Office de développement de l'économie agricole d'Outre-Mer
Office français de l'immigration et de l'intégration
Office Français de protection des réfugiés et apatrides
Office national de la chasse et de la faune sauvage
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Office national des anciens combattants
Office national d'études et de recherche aérospatiales
Office national d'information sur les enseignements et les professions
Opéra National de Paris
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Orchestre de Lille
Orchestre de Montpellier Languedoc-Roussillon
Orchestre d'Île-de-France
Orchestre national de chambre de Toulouse
Orchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de Cannes
Oséo holding
Parc national de la Guadeloupe
Parc national de La Réunion
Parc national de la Vanoise
Parc national de Port-Cros
Parc national des Cévennes
Parc national des Ecrins
Parc national des Pyrénées-Occidentales
Parc national du Mercantour
PRES Bourgogne
PRES Condorcet
PRES Sorbonne Universités
PRES Université Montpellier Sud de France
Service hydrographique et océanographique de la marine
Société de gestion de garantie et de participation
Société nationale du sauvetage en mer
Syndicat mixte de l'orchestre philarmonique des Pays de Loire
Théâtre national de Chaillot
Théâtre national de la Colline
Théâtre national de l'Odéon
Théâtre national de l'Opéra-comique
Théâtre national de Strasbourg
Ubifrance
Unifrance films
Union centrale des arts décoratifs
Université Aix-Marseille
Université Bordeaux III
Université Clermont-Ferrand I
Université Clermont-Ferrand II
Université d'Amiens
Université d'Angers
Université d'Antilles-Guyane
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Université de Besançon
Université de Bordeaux
Université de Bourgogne
Université de Bretagne Occidentale
Université de Bretagne Sud
Université de Caen
Université de Cergy Pontoise
Université de Chambéry
Université de Corse
Université de La Rochelle
Université de Lille Artois
Université de Limoges
Université de Lorraine
Université de Marne la Vallée
Université de Mulhouse
Université de Nantes
Université de Nice
Université de Nîmes
Université de Pau
Université de Perpignan
Université de Poitiers
Université de Reims Champagne-Ardenne
Université de Rouen Haute-Normandie
Université de Saint-Denis de la Réunion
Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Université de Strasbourg
Université de technologie de Belfort Montbéliard
Université de technologie de Compiègne
Université de technologie de Troyes
Université de Toulon et du Var
Université de Tours
Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
Université de Versailles
Université d'Évry Val d'Essonne
Université d'Orléans
Université du Havre
Université du Mans
Université Grenoble I Joseph Fourier
Université Grenoble II Pierre Mendès-France
Université Grenoble III langues et lettres
Université Lille I sciences et technologies
Université Lille II droit et santé
Université Lille III sciences humaines lettres et arts
Université Lille littoral
Université Lyon I
Université Lyon II
Université Lyon III
Université Montpellier I
Université Montpellier II sciences et technologies du Languedoc
Université Montpellier III
Université Paris I Panthéon Sorbonne
Université Paris II Panthéon Assas
Université Paris III la Sorbonne Nouvelle
Université Paris IV Sorbonne
Université Paris IX
Université Paris V René Descartes
Université Paris VI Pierre et Marie Curie
Université Paris VII Paris Diderot
Université Paris VIII
Université Paris X Nanterre
Université Paris XI Paris Sud
Université Paris XII Val de Marne
Université Paris XIII Paris Nord
Université Rennes I
Université Rennes II Haute-Bretagne
Université Toulouse I des sciences sociales
Université Toulouse II le Mirail
Université Toulouse III Paul Sabatier
Villa Arson
Voies navigables de France