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Article AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein du Réseau Canopé au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et fixant le montant et les conditions de modulation de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la restructuration du Réseau Canopé)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein du Réseau Canopé au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et fixant le montant et les conditions de modulation de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la restructuration du Réseau Canopé)


ANNEXE
OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT


OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION

CONDITION DE VERSEMENT

1° La réorganisation des anciens centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP) en directions territoriales ;
2° La réorganisation des services rattachés au Réseau Canopé et de ses directions nationales ;
3° La suppression ou la restructuration des centres départementaux de documentation pédagogique (CDDP) transformés en ateliers Canopé ;
4° La suppression de sites comme les centres locaux de documentation pédagogique (CLDP).

Mutation des agents concernés réalisée à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2018.