ANNEXE
OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT
OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION |
CONDITION DE VERSEMENT |
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1° La réorganisation des anciens centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP) en directions territoriales ; 2° La réorganisation des services rattachés au Réseau Canopé et de ses directions nationales ; 3° La suppression ou la restructuration des centres départementaux de documentation pédagogique (CDDP) transformés en ateliers Canopé ; 4° La suppression de sites comme les centres locaux de documentation pédagogique (CLDP). |
Mutation des agents concernés réalisée à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2018. |