Article 11 AUTONOME (Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi)

L'aide est accordée sous réserve que le demandeur ait obtenu, dans les quatre mois précédant sa demande, un diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle figurant sur la liste annexée au présent décret.