Article 90 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1))

Le premier alinéa de l'article L. 1253-19 du même code du travail est ainsi modifié :
1° Après le mot : « publics », sont insérés les mots : « ou avec des établissements publics de l'Etat » ;
2° Après les mots : « d'employeurs », la fin est ainsi rédigée : « sous l'une des formes mentionnées à l'article L. 1253-2. »