I.-Le code du service national est ainsi modifié :
1° A la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 130-2, après les références : « aux 1° et 2° », est insérée la référence : « du I » ;
2° L'article L. 130-3 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I.-» ;
b) A l'avant-dernier alinéa, après le mot : « montant », sont insérés les mots : «, net des contributions mentionnées au II » ;
c) Le dernier alinéa est remplacé par des II et III ainsi rédigés :
« II.-L'allocation et la prime sont soumises aux contributions prévues à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale et à l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.
« Le versement de ces contributions est assuré par l'établissement public d'insertion de la défense mentionné à l'article L. 3414-1 du code de la défense.
« III.-L'allocation et la prime sont exonérées de l'impôt sur le revenu. » ;
3° L'article L. 130-4 est ainsi modifié :
a) Le I est abrogé ;
b) Au début du premier alinéa du II, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le volontaire pour l'insertion » ;
c) Au IV, la référence : « L. 351-12 » est remplacée par la référence : « L. 5424-1 » et la référence : « L. 351-3 » est remplacée par la référence : « L. 5422-1 » ;
4° Au III de l'article L. 130-5, après la référence : « au 2° », est insérée la référence : « du I ».
II.-Au 3° du III de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, les références : « a à d et f » sont remplacées par les références : « a, b, d et f ».
III.-Les I et II s'appliquent au titre des cotisations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2016.