Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-669 du 20 juillet 2016 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Oüi FM et publiée au Journal officiel de la République française.