Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer)

Au IV de l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2013 susvisé, il est ajouté après le 5° un 6° ainsi rédigé :
« 6° Le bureau de la réglementation économique et fiscale. »