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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de l'Etat et aux conditions d'organisation de ces recrutements)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de l'Etat et aux conditions d'organisation de ces recrutements)


A l'article 3, après les mots : « 31 mars 2011 », sont insérés les mots : « ou du 31 mars 2013 ».