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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de l'Etat et aux conditions d'organisation de ces recrutements)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de l'Etat et aux conditions d'organisation de ces recrutements)


A l'article 1er, les mots : « 13 mars 2016 » sont remplacés par les mots : « 13 mars 2018 ».