Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation)

L'article 5 est ainsi modifié :
1° Le mot : « relié » est remplacé par le mot : « desservi » ;
2° Après les mots : « définies en annexe », est ajouté le chiffre : « I. ».