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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 août 2016 modifiant la décision du 28 janvier 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication))

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 août 2016 modifiant la décision du 28 janvier 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication))


A l'article 1er de la décision du 28 janvier 2016 susvisée, les mots : « à M. Vincent Niebel, ingénieur général des mines » sont remplacés par les mots : « à M. Arnaud Mazier, ingénieur en chef des mines ».