Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1076 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

L'article 19 est ainsi modifié :
1° Au I, le deuxième alinéa est modifié comme suit :
a) Dans la première phrase, après le mot : « partenaire », sont ajoutés les mots : « pour un mandat dont la durée ne peut excéder celle du contrat d'établissement mentionné à l'article L. 712-9 du code de l'éducation. » ;
b) La deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante :
« Le mandat est renouvelable. » ;
2° Le II est modifié comme suit :
a) Dans la première phrase, les mots : « Les formations de recherche » sont remplacés par les mots : « Les formations mentionnées à l'article 4-1 » ;
b) Dans la deuxième phrase, les mots : « de recherche » sont supprimés.