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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1076 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1076 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)


L'article 13 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : «, conformément aux dispositions du 2° de l'article 11 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues au seizième alinéa de l'article 8 » ;
2° Le 3° est supprimé et le 4° devient le 3° ;
3° L'avant-dernier alinéa est supprimé.