Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1076 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Le troisième alinéa de l'article 9 est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, les mots : « autres que les groupements d'intérêt public » sont supprimés ;
2° La deuxième phrase est supprimée.