Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1076 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1076 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « et d'autres formations de recherche » sont remplacés par les mots : « ou d'autres formations de recherche ou d'appui à la recherche » ;
2° Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° Participer, en France et à l'étranger, à des actions menées en commun avec des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ; cette participation peut donner lieu à la mise en place par convention de structures de recherche associées ou communes regroupant des services ou des équipements nécessaires à l'accomplissement de ses missions. »