Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1076 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Le f de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) De réaliser ou de contribuer à la réalisation d'expertises scientifiques. »