Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1076 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Le décret du 10 novembre 1983 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.