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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial)


Le titre de l'arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre est remplacé par « Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre et les plans climat-air-énergie territoriaux ».