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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial)


Le diagnostic et les objectifs du plan climat-air-énergie territorial sont chiffrés en :


- tonnes de dioxyde de carbone équivalent pour les gaz à effet de serre, en utilisant les pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) retenus par le « pôle de coordination nationale » institué par l'article R. 229-49 ;
- en GWh pour les différentes productions et consommations d'énergie, en retenant le pouvoir calorifique inférieur pour les combustibles ;
- en MW pour les puissances installées de production d'énergie renouvelable ;
- en tonnes pour les émissions de polluants atmosphériques.