Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-671 du 20 juillet 2016 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA)

La présente décision sera notifiée à la SARL Régie Com Atlantique et publiée au Journal officiel de la République française.