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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord)


Le directeur général de la police nationale et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.