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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2016 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2016 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente)


Est habilitée à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente l'association humanitaire suivante :
Association française de soutien à Human Rights Watch.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 30 août 2016.