Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2016 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours)

L'arrêté du 9 avril 2014 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours est abrogé.