Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2016 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2016 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours)


En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande est habilité à délivrer l'unité d'enseignement suivante :


- prévention et secours civiques de niveau 1 ;


sous réserve que celle-ci soit dispensée conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par le centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce.
La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Les certificats de compétences sont délivrés par le bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande, conformément aux dispositions figurant dans l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié susvisé.