Articles

Article 6 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 8 février 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))

Article 6 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 8 février 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))


Le second alinéa de l'article 22 de la décision du 8 février 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Luc Déhoux, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »