Article 4 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 8 février 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))

Il est ajouté à l'article 15 de la décision du 8 février 2016 susvisée un second alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Gilles Jougla, agent contractuel, adjoint au chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »