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Article 3 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 8 février 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))

Article 3 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 8 février 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))


Le second alinéa de l'article 12 de la décision du 8 février 2016 susvisée est supprimé.