Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-121 du 5 juillet 2016 modifiant la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits)

Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.