Le I de l'article 14 du règlement intérieur du Défenseur des droits est abrogé et remplacé comme suit :
« I. - Les agents appartenant au premier espace indiciaire de rémunération (EIR I) sont :
1° Les directeurs (directrices) ou directeurs (directrices) de projet.
Ils/elles relèvent de la 1re classe du premier espace indiciaire de rémunération (EIR I, 1re classe).
Ils/elles exercent leurs fonctions sous l'autorité du secrétaire général.
Ils/elles participent à la définition des orientations stratégiques de l'institution et assurent notamment des fonctions de pilotage, de régulation, de contrôle, d'encadrement et d'animation d'équipe.
Ils/elles exercent leurs fonctions dans les domaines requérant une expertise de très haut niveau. Ils/elles impulsent et coordonnent la mise en œuvre des orientations fixées par le Défenseur des droits.
Les directeurs (directrices) impulsent et coordonnent l'action des chef(fe)s de pôle ou des chef(fe)s d'unité de leur direction, le cas échéant. Ils/elles sont chargé(e)s de la mise en œuvre des orientations de l'Institution par les agents de leur direction.
Ils/elles peuvent se voir confier des missions ou des études ou encore des fonctions comportant des responsabilités et sujétions particulières. Ils/elles peuvent être chargé(e)s d'actions de communication interne et externe.
Ils/elles assurent la gestion des crédits alloués à leur direction.
2° Le/la chef(fe) du service de l'administration générale.
Il/elle relève de la 1re classe du premier espace indiciaire de rémunération (EIR I, 1re classe).
Il/elle exerce ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général.
Il/elle participe à la définition des orientations stratégiques de l'institution relatives au fonctionnement général des services et assure notamment des fonctions de pilotage, de régulation, de contrôle, d'encadrement et d'animation d'équipe.
Il/elle exerce ses fonctions dans les domaines des fonctions-supports (ressources humaines, finances, logistique, achats, informatique, etc.) requérant une expertise de haut niveau. Il/elle impulse et coordonne la mise en œuvre des orientations fixées par le Défenseur des droits exclusivement dans ces domaines.
Il/elle impulse et coordonne l'action des chef(fe)s de pôle ou des responsables exerçant leurs fonctions au sein du service de l'administration générale, le cas échéant. Il/elle est chargé(e) de la mise en œuvre des orientations de l'Institution par les agents de son service.
Il/elle peut se voir confier des missions ou des études ou encore des fonctions comportant des responsabilités et sujétions particulières. Il/elle peut être chargé(e) d'actions de communication interne et externe.
Il/elle assure la gestion des crédits alloués au service de l'administration générale.
3° De chef(fe) de pôle ou chef(fe) d'unité.
Ils/elle relèvent de la deuxième classe du premier espace indiciaire de rémunération (EIR I, 2e classe)
Sous l'autorité d'un directeur (directrice), ils/elles dirigent le pôle ou l'unité dont ils/elles ont la charge.
Ils/elles exercent leurs missions, notamment, dans les domaines suivants : juridique, documentaire, administratif, financier, sanitaire et social, informatique et gestion des ressources humaines requérant une expertise de haut niveau.
Ils/elles apportent leur concours au directeur (directrice) en vue de définir les orientations stratégiques de l'institution.
Ils/elles coordonnent l'action des agents placés sous leur autorité dans le respect des orientations stratégiques de l'institution.
Ils/elles peuvent se voir confier des missions et des études ou encore des fonctions comportant des responsabilités particulières.
Ils/elles peuvent être chargé(e)s de la responsabilité d'actions de communication interne et externe. »