Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-NA-07 du 4 juillet 2016 modifiant la décision n° 2015-NA-50 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publimax pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté)
La présente décision sera notifiée à l'association ou à la SARL Publimax et publiée au Journal officiel de la République française.