La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service « TELEMANTE », ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
« TELEMANTE » est un service de télévision locale de proximité participative à contenu généraliste diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de Mayotte.
Il peut être repris d'une manière intégrale et simultanée sur les réseaux n'utilisant pas de fréquences assignées par le conseil lorsque cette reprise n'a pas pour effet de porter la zone du service à plus de 10 millions d'habitants.
Article 1-2
Editeur
L'éditeur est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée le 26 décembre 2000. Son siège social est situé 1, lot BAHONI - 97 615 PADMANZI.
Figurent à l'annexe 1 de la présente convention :
- le récépissé de déclaration de l'association auprès de la préfecture de Mayotte ;
- la composition du bureau de l'association ;
- le nom du directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.