Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-689 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Télémante Mayotte pour l'exploitation d'un service de télévision locale généraliste dénommé Télémante diffusant en clair en mode numérique à Mayotte)

La présente décision sera notifiée à l'association Télémante Mayotte et publiée au Journal officiel de la République française.