La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service « KWEZI TÉLÉVISION », ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
« KWEZI TÉLÉVISION » est un service de télévision locale de proximité à contenu généraliste diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de Mayotte.
Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.
Article 1-2
Editeur
L'éditeur est une société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Mayotte sous le n° 529 120 743. Son siège social est situé à Descente Sogéa, villa Batrolo, BP 258, Passamainti, 97600 Mamoudzou.
Figurent à l'annexe 1 de la présente convention :
- le montant et la composition du capital social de la SARL Kwezi Télévision ;
- la liste des mandataires sociaux ;
- la liste de la ou des personnes morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 avec la répartition de leur capital et des droits de vote ;
- le nom du directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
L'éditeur informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article, ainsi que de toute modification affectant le contrôle auquel la société ou l'un de ses actionnaires est soumis