Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-688 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Kwezi Télévision pour l'exploitation d'un service de télévision locale généraliste dénommé Kwezi Télévision diffusant en clair en mode numérique à Mayotte)

La présente décision sera notifiée à la société Kwezi Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.