Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-686 du 20 juillet 2016 autorisant la société Guyane Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé ATV Guyane)
La présente décision sera notifiée à la société Guyane Média et publiée au Journal officiel de la République française.