Article 1 AUTONOME (Décision du 28 juillet 2016 modifiant la décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique)

L'article 1er de la décision du 21 octobre 2014 susvisée est modifié comme suit :
« L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de deux ans à compter de la présente décision, à la société SECURISK » est remplacé par : « L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé jusqu'au 21 janvier 2017, à la société SECURISK. »