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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche)


Périodicité des opérations de promotions.
Les opérations de promotion définies à l'article 2 peuvent se dérouler :


- du 24 août 2016 au 30 septembre 2016 ;
- du 29 décembre 2016 au 31 janvier 2017.