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Article AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2016 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2015)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2016 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2015)


ANNEXE III
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE


DENSITÉ
HANDICAP NATUREL
COMPENSATION

Forte (1)
Hors handicap naturel ou défavorisé simple
0,00 €

Forte
Piémont (P)
23,00 €

Forte
Montagne (M)
98,00 €

Forte
Haute montagne (HM)
115,00 €

Forte
Ile (ILE) et DOM
115,00 €

Faible (2)
Hors handicap naturel ou défavorisé simple
138,00 €

Faible
Piémont (P)
161,00 €

Faible
Montagne (M)
242,00 €

Faible
Haute montagne (HM)
265,00 €

Faible
Ile (ILE) et DOM
265,00 €

(1) Supérieure à 10 IA/km2.
(2) Jusqu'à 10 IA/km2.