Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires)
Le décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire est abrogé.