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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2016 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (AGEFOS-PME))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2016 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (AGEFOS-PME))


L'organisme AGEFOS-PME, sis 187, quai de Valmy à Paris (75010), dont la compétence territoriale et le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel figurent dans l'annexe au présent arrêté, est habilité, à compter du 1er janvier 2016, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.