Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME))

L'arrêté du 2 février 2015 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME) est abrogé.