Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés, l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés, l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission chargée de la discipline des débitants de tabac, l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac et l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés)

L'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés susvisé est modifié comme suit :
I. - Aux articles 5 et 9 de l'arrêté du 24 février 2012, le mot : « régional » est remplacé par : « interrégional ».
II. - A l'annexe I de l'arrêté du 24 février 2012 et dans les renvois opérés par cette annexe, le mot : « régional » est remplacé par le mot : « interrégional » et le mot : « régionale » est remplacé par le mot : « interrégionale ».
III. - A l'annexe II de l'arrêté du 24 février 2012 et dans les renvois opérés par cette annexe, le mot : « régional » est remplacé par le mot : « interrégional » et le mot : « régionale » est remplacé par le mot : « interrégionale ».
IV. - A l'annexe III de l'arrêté du 24 février 2012 et dans les renvois opérés par cette annexe, le mot : « régionale » est remplacé par le mot : « interrégionale ».
V. - A l'annexe IV de l'arrêté du 24 février 2012 et dans les renvois opérés par cette annexe, le mot : « régionale » est remplacé par le mot : « interrégionale ».