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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


L'article 27 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « de la gestion du budget » sont remplacés par les mots : « du budget, de l'achat » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le bureau pilotage et exécution du budget » ;
3° Au quatrième alinéa, les troisième et quatrième phrases sont remplacées par les dispositions suivantes : « En liaison avec les autres bureaux concernés de la direction générale, il suit l'évolution des systèmes informatiques budgétaires et comptables, coordonne les centres de services partagés Chorus, définit et met en œuvre le contrôle interne budgétaire et anime les services prescripteurs. » ;
4° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau achats, logistique et pilotage de la dotation globale de fonctionnement » ;
5° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il coordonne la définition et suit la mise en œuvre de la politique achat en liaison avec les autres bureaux concernés de la direction générale et le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Il pilote la politique achat et les projets de portée nationale dans le domaine logistique. Il assure l'exécution du budget de fonctionnement courant des services centraux et conduit les procédures de marchés publics qui s'y attachent. Il définit et suit la dotation globale de fonctionnement allouée aux services déconcentrés. » ;
6° Au septième alinéa, le mot : « sécurité » est remplacé par le mot : « sûreté » ;
7° Le huitième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il définit la politique achat de la direction générale dans le domaine immobilier. »