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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


L'article 26 est modifié ainsi qu'il suit :
1° La deuxième phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots : « et de celles du bureau du pilotage du contrôle fiscal » ;
2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :


« La mission simplifications


« Elle est chargée de mener une démarche de simplification des procédures et d'allégement des tâches, au bénéfice des agents, des usagers et des partenaires de la direction générale. »