Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I, les mots : « une délégation aux simplifications, » sont supprimés ;
2° Le II est abrogé.