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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège)


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.