Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège)

Le 3° de l'article D. 422-2 du même code est complété par les mots : «, sous réserve des dispositions de l'article D. 422-2-1 ».