Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Aux articles L. 311-11 à L. 311-13-5, à chaque occurrence, les mots : « l'appel d'offres » sont remplacés par les mots : « la procédure de mise en concurrence » ;
2° A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 311-11-1, les mots : « d'un appel d'offres » sont remplacés par les mots : « d'une procédure de mise en concurrence » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article L. 311-14 et au premier alinéa de l'article L. 314-1-1, les mots : « d'un appel d'offres mentionné » sont remplacés par les mots : « d'une procédure de mise en concurrence mentionnée » ;
4° Au a de l'article L. 121-28-1, après les mots : « des appels d'offres », sont insérés les mots : « et procédures de mise en concurrence ».