Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :

« - fermeture du site de la vallée de l'Isle à Saint-Astier et regroupement progressif de la filière “application droits des sols” avec redéploiement des agents sur le site de Périgueux de la direction départementale des territoires de la Dordogne ;
« - restructuration de la filière “application du droit des sols” avec fermeture de l'unité territoriale de Chinon et réorganisation de l'unité territoriale de Loches de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire. »